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Informations du document Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves

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Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves

Texte No 814 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 28 juillet 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Joëlle GARRIAUD-MAYLAM