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Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

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Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Texte No 826 de MM. Dominique BAILLY, Didier GUILLAUME et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 12 septembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Dominique BAILLY, Didier GUILLAUME