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Informations du document Proposition de loi organique tendant à ce que les dépenses engagées pour une élection primaire soient intégrées dans le compte de campagne des candidats

Proposition de loi organique tendant à ce que les dépenses engagées pour une élection primaire soient intégrées dans le compte de campagne des candidats

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Proposition de loi organique tendant à ce que les dépenses engagées pour une élection primaire soient intégrées dans le compte de campagne des candidats

Texte No 1 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 3 octobre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON