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Informations du document Proposition de loi organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire

Proposition de loi organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire

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Proposition de loi organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire

Texte No 14 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 6 octobre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON