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Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art

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Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art

Texte No 36 de M. François COMMEINHES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 octobre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : François COMMEINHES, Colette MÉLOT, Jérôme BIGNON, Christiane HUMMEL, François BONHOMME, Gérard CÉSAR, Colette GIUDICELLI, Vivette LOPEZ, Robert LAUFOAULU, Alain MARC, Pascale GRUNY, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Marc LAMÉNIE, René DANESI, Alain MILON