Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

Texte No 44 de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 octobre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pierre LAURENT, Patrick ABATE, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Christine PRUNAUD, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Jean-Pierre BOSINO, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Michel LE SCOUARNEC, Bernard VERA, Paul VERGÈS, Dominique WATRIN