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Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits « représentatifs » pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles

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Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits « représentatifs » pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles

Texte No 175 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 2 décembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON