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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » Texte No 260 résultat des travaux de la commission le 21 décembre 2016 Prix : 0.75 € |