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Informations du document Proposition de loi visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020

Proposition de loi visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020

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Proposition de loi visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020

Texte No 320 de M. Alain JOYANDET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 janvier 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Alain JOYANDET, Michel RAISON, Michel BOUVARD, Alain VASSELLE, Alain MARC, Daniel CHASSEING, Gérard BAILLY, Cyril PELLEVAT, Marc LAMÉNIE, Patrick MASCLET, René DANESI, Colette GIUDICELLI, Jacques GROSPERRIN, Gérard LONGUET, Éric DOLIGÉ, Jean BIZET, Daniel LAURENT, Alain HOUPERT, Pascale GRUNY