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Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement

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Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement

Texte No 679 de M. Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Alain BERTRAND, Philippe ESNOL, Hermeline MALHERBE, Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Gilbert BARBIER, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Jean-Noël GUÉRINI, Robert HUE, Mireille JOUVE, Françoise LABORDE, Raymond VALL, Josiane COSTES, Michel PÉLIEU