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Informations du document Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale

Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale

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Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale

Texte No 687 de M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 juillet 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel VASPART, Guy-Dominique KENNEL, Hervé MAUREY, Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY, Alain MILON, Patricia MORHET-RICHAUD, Jean-Marie MORISSET, Patrick CHAIZE, Corinne IMBERT, Élisabeth LAMURE, Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, Catherine DEROCHE, Chantal DESEYNE, Éric DOLIGÉ, Jacques LEGENDRE, Dominique de LEGGE, Jean-François LONGEOT, Philippe MOUILLER, Sophie PRIMAS, Annick BILLON, Gilbert BOUCHET, Agnès CANAYER, Jacky DEROMEDI, Jean-Paul FOURNIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Daniel LAURENT, Vivette LOPEZ, Henri de RAINCOURT, Marie-France de ROSE