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Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

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Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

Texte No 41 de M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 octobre 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Patrick CHAIZE, Pascal ALLIZARD, Philippe BAS, Jean BIZET, François BONHOMME, Bernard BONNE, Gilbert BOUCHET, Jean-Marc BOYER, François CALVET, Agnès CANAYER, Jean-Noël CARDOUX, Jean-Claude CARLE, Anne CHAIN-LARCHÉ, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Gérard CORNU, Philippe DALLIER, Mathieu DARNAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Robert del PICCHIA, Louis-Jean de NICOLAY, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Bernard FOURNIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacques GENEST, Jordi GINESTA, Jean-Pierre GRAND, Daniel GREMILLET, François GROSDIDIER, Pascale GRUNY, Charles GUENÉ, Jean-Raymond HUGONET, Benoît HURÉ, Corinne IMBERT, Guy-Dominique KENNEL, Marc LAMÉNIE, Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, Daniel LAURENT, Nadège LEFEBVRE, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Henri LEROY, Viviane MALET, Didier MANDELLI, Jean-François MAYET, Alain MILON, Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Olivier PACCAUD, Cédric PERRIN, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Sophie PRIMAS, Catherine PROCACCIA, Frédérique PUISSAT, Michel RAISON, Jean-François RAPIN, Charles REVET, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Jean Pierre VOGEL, Pierre CUYPERS, Frédérique GERBAUD, Laure DARCOS, Sébastien LEROUX, Laurent DUPLOMB, Arnaud BAZIN, Michel VASPART