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Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés

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Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés

Texte No 102 de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Vincent DELAHAYE, Hervé MARSEILLE, Valérie LÉTARD, Jocelyne GUIDEZ, Loïc HERVÉ, Élisabeth DOINEAU, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Claude KERN, Anne-Catherine LOISIER, Jean-François LONGEOT, Jean-Marie BOCKEL, Michel LAUGIER, Michel CANÉVET, Françoise FÉRAT