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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques Texte No 404 de M. Christophe PRIOU, déposé au Sénat le 5 avril 2018 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Christophe PRIOU |
