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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Texte No 434 de Mme Laurence COHEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 avril 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, Esther BENBASSA, Éric BOCQUET, Céline BRULIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Cécile CUKIERMAN, Fabien GAY, Guillaume GONTARD, Michelle GRÉAUME, Pierre LAURENT, Pierre OUZOULIAS, Christine PRUNAUD, Pascal SAVOLDELLI