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Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

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Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

Texte No 508 de Mme Brigitte LHERBIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Brigitte LHERBIER, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Jacques PANUNZI, Sébastien MEURANT, Christine BONFANTI-DOSSAT, Pascale GRUNY, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Florence LASSARADE, Patrick CHAIZE, Max BRISSON, Olivier PACCAUD, Ronan LE GLEUT, Henri LEROY, Cyril PELLEVAT, Bernard BONNE, Dany WATTEBLED, Bernard FOURNIER, Charles REVET, Michel SAVIN, Alain DUFAUT, Pierre CHARON, Serge BABARY, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jean-François RAPIN, Anne-Marie BERTRAND, Claudine THOMAS, Christine LANFRANCHI DORGAL, Jacky DEROMEDI