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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

Texte No 575 de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 juin 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bruno RETAILLEAU, Pascal ALLIZARD, Jean-Pierre BANSARD, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Jean BIZET, Christine BONFANTI-DOSSAT, François BONHOMME, Bernard BONNE, Gilbert BOUCHET, Yves BOULOUX, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, François-Noël BUFFET, Jean-Noël CARDOUX, Anne CHAIN-LARCHÉ, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Guillaume CHEVROLLIER, Gérard CORNU, Édouard COURTIAL, Philippe DALLIER, Marc-Philippe DAUBRESSE, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Gérard DÉRIOT, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Alain DUFAUT, Catherine DUMAS, Laurent DUPLOMB, Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacques GENEST, Frédérique GERBAUD, Bruno GILLES, Jordi GINESTA, Jean-Pierre GRAND, François GROSDIDIER, Jacques GROSPERRIN, Charles GUENÉ, Alain HOUPERT, Benoît HURÉ, Alain JOYANDET, Guy-Dominique KENNEL, Marc LAMÉNIE, Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, Robert LAUFOAULU, Daniel LAURENT, Christine LAVARDE, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Ronan LE GLEUT, Jean-Pierre LELEUX, Henri LEROY, Vivette LOPEZ, Viviane MALET, Jean-François MAYET, Brigitte MICOULEAU, Alain MILON, Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PAUL, Cyril PELLEVAT, Philippe PEMEZEC, Jackie PIERRE, François PILLET, Rémy POINTEREAU, Sophie PRIMAS, Catherine PROCACCIA, Frédérique PUISSAT, Jean-François RAPIN, Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Charles REVET, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Alain SCHMITZ, Bruno SIDO, Jean SOL, Claudine THOMAS, Catherine TROENDLÉ, Michel VASPART, Jean Pierre VOGEL