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Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

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Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

Texte No 577 de M. Michel RAISON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juin 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Michel RAISON, Serge BABARY, Anne-Marie BERTRAND, Bernard BONNE, François BONHOMME, Gilbert BOUCHET, Alain CHATILLON, Marie-Christine CHAUVIN, Patrick CHAIZE, Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, René DANESI, Marc-Philippe DAUBRESSE, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Nicole DURANTON, Françoise FÉRAT, Bernard FOURNIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, François GROSDIDIER, Jacques GENEST, Daniel GREMILLET, Sylvie GOY-CHAVENT, Corinne IMBERT, Claude KERN, Daniel LAURENT, Élisabeth LAMURE, Antoine LEFÈVRE, Christine LANFRANCHI DORGAL, Henri LEROY, Gérard LONGUET, Jean-Claude LUCHE, Jean-François MAYET, Jean-Pierre MOGA, Alain MILON, Jean-Marie MIZZON, Patricia MORHET-RICHAUD, Jean-Marie MORISSET, Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Charles REVET, Michel SAVIN, Olivier PACCAUD, Jackie PIERRE, Cédric PERRIN, Christophe PRIOU, Bruno SIDO, Nadia SOLLOGOUB, Frédérique PUISSAT, Claudine THOMAS