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Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche

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Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche

Texte No 707 de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 septembre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Laurent LAFON, Vincent DELAHAYE, Jean-Pierre MOGA, Sylvie GOY-CHAVENT, Jean-François LONGEOT, Annick BILLON, Anne-Catherine LOISIER, Philippe BONNECARRÈRE, Nassimah DINDAR, Françoise GATEL, Olivier CIGOLOTTI, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Olivier HENNO, Pierre MÉDEVIELLE, Valérie LÉTARD