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Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

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Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

Texte No 708 de Mme Jacky DEROMEDI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 septembre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jacky DEROMEDI, Robert del PICCHIA, Marc-Philippe DAUBRESSE, Claude NOUGEIN, Catherine DI FOLCO, Daniel LAURENT, Daniel GREMILLET, Bernard BONNE, Pascale BORIES, Ronan LE GLEUT, André REICHARDT, Ladislas PONIATOWSKI, Brigitte MICOULEAU, René DANESI, Christophe-André FRASSA, Catherine DEROCHE, Guy-Dominique KENNEL, Olivier CADIC, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Catherine DUMAS, Jean Pierre VOGEL, Pierre CUYPERS, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Henri LEROY, Philippe DALLIER, Laure DARCOS, Stéphane PIEDNOIR, Charles REVET, Annie DELMONT-KOROPOULIS, François BONHOMME, Antoine LEFÈVRE, Damien REGNARD, Alain DUFAUT, Jackie PIERRE, Christophe PRIOU, Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, François-Noël BUFFET, Roger KAROUTCHI, Élisabeth LAMURE, Bruno SIDO, Jean-François RAPIN, Alain HOUPERT