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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

Texte No 711 de Mme Pascale BORIES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 septembre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pascale BORIES, Bruno RETAILLEAU, Jean-Marc BOYER, Cyril PELLEVAT, Brigitte MICOULEAU, Marie-Christine CHAUVIN, Charles REVET, Jean BIZET, Olivier PACCAUD, Édouard COURTIAL, Jacky DEROMEDI, Bruno SIDO, Roger KAROUTCHI, Christine LANFRANCHI DORGAL, Alain HOUPERT, Patrick CHAIZE, Gilbert BOUCHET, Vivette LOPEZ, Catherine DEROCHE, Alain DUFAUT, Guy-Dominique KENNEL, Louis-Jean de NICOLAY, Laure DARCOS, Pascale GRUNY, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Anne-Marie BERTRAND, Jean-François MAYET, Bernard FOURNIER, Laurent DUPLOMB, Jean-Marc BOYER, Élisabeth LAMURE, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, François BONHOMME, Colette GIUDICELLI, Serge BABARY, Nicole DURANTON, Jean-François HUSSON, Corinne IMBERT, Pierre CUYPERS, Hugues SAURY, Jean-Marie MORISSET, Didier MANDELLI, Stéphane PIEDNOIR, Henri LEROY