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Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

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Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

Texte No 718 de M. Jean-Marc BOYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 septembre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Marc BOYER, Rémy POINTEREAU, Laurent DUPLOMB, Philippe BAS, Arnaud BAZIN, Martine BERTHET, Anne-Marie BERTRAND, Christine BONFANTI-DOSSAT, François BONHOMME, Bernard BONNE, Pascale BORIES, Max BRISSON, Anne CHAIN-LARCHÉ, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, François CALVET, Jean-Noël CARDOUX, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Olivier CIGOLOTTI, Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Nicole DURANTON, Laure DARCOS, Mathieu DARNAUD, Jacky DEROMEDI, Alain DUFAUT, Jean-Paul ÉMORINE, Frédérique GERBAUD, Sylvie GOY-CHAVENT, Jacques GENEST, Bruno GILLES, Jocelyne GUIDEZ, Pascale GRUNY, Bernard FOURNIER, Olivier HENNO, Alain HOUPERT, Jean-Raymond HUGONET, Corinne IMBERT, Jean-Marie JANSSENS, Alain JOYANDET, Fabienne KELLER, Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Christine LANFRANCHI DORGAL, Jean-François LONGEOT, Florence LASSARADE, Daniel LAURENT, Ronan LE GLEUT, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Jacques LE NAY, Henri LEROY, Jean-Claude LUCHE, Brigitte LHERBIER, Didier MANDELLI, Pierre MÉDEVIELLE, Viviane MALET, Hervé MAUREY, Jean-François MAYET, Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, Alain MILON, Jean-Pierre MOGA, Jean-Marie MORISSET, Patricia MORHET-RICHAUD, Claude NOUGEIN, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PAUL, Cyril PELLEVAT, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, François PILLET, Christophe PRIOU, Frédérique PUISSAT, Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Charles REVET, Hugues SAURY, Bruno SIDO, Alain SCHMITZ, Jean SOL, Nadia SOLLOGOUB, Claudine THOMAS, Catherine TROENDLÉ, Jean Pierre VOGEL, Michèle VULLIEN