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Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

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Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

Texte No 741 de M. Max BRISSON, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 septembre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Max BRISSON, Christine BONFANTI-DOSSAT, Philippe BAS, Édouard COURTIAL, Alain JOYANDET, Marc-Philippe DAUBRESSE, Rémy POINTEREAU, Jean-Pierre LELEUX, Jean SOL, Jean-Marie MORISSET, Guy-Dominique KENNEL, Jacky DEROMEDI, Frédérique PUISSAT, Marie MERCIER, Marc LAMÉNIE, François BONHOMME, Gilbert BOUCHET, Hugues SAURY, Henri LEROY, Anne-Marie BERTRAND, Bernard BONNE, Olivier PACCAUD, Florence LASSARADE, Louis-Jean de NICOLAY, Philippe PAUL, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Alain SCHMITZ, Antoine LEFÈVRE, Jacques GENEST, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Brigitte LHERBIER, Charles REVET, Catherine DEROCHE, Benoît HURÉ, Pascale BORIES, Didier MANDELLI, Jackie PIERRE, Serge BABARY