Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial

Texte No 1 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 octobre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Nathalie DELATTRE, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Jean-Marc GABOUTY, Franck MENONVILLE, Jean-Claude REQUIER, Jean-Yves ROUX, Philippe ADNOT, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Laure DARCOS, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DELCROS, Chantal DESEYNE, Françoise FÉRAT, Bernard FOURNIER, Nathalie GOULET, Sylvie GOY-CHAVENT, Jean-Pierre GRAND, Jocelyne GUIDEZ, Loïc HERVÉ, Alain HOUPERT, Alain JOYANDET, Claude KERN, Laurent LAFON, Bernard LALANDE, Florence LASSARADE, Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Jean-François LONGEOT, Pierre LOUAULT, Jean-Claude LUCHE, Alain MARC, Hervé MAUREY, Brigitte MICOULEAU, Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Louis-Jean de NICOLAY, Claude NOUGEIN, Cyril PELLEVAT, Rémy POINTEREAU, Ladislas PONIATOWSKI, Christophe PRIOU, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Michel SAVIN, Dany WATTEBLED