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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Texte No 2 de M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 octobre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Maryse CARRÈRE, Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Josiane COSTES, Ronan DANTEC, Nathalie DELATTRE, Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Didier GUILLAUME, Véronique GUILLOTIN, Mireille JOUVE, Joël LABBÉ, Françoise LABORDE, Olivier LÉONHARDT, Franck MENONVILLE, Jean-Yves ROUX, Raymond VALL