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Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations

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Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations

Texte No 41 de Mme Nathalie DELATTRE, déposé au Sénat le 12 octobre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Nathalie DELATTRE