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Informations du document Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Texte No 43 de MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER, déposé au Sénat le 16 octobre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hervé MAUREY, Jean-Claude REQUIER