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Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

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Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

Texte No 57 de M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 octobre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Christophe-André FRASSA, Jacky DEROMEDI, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Ronan LE GLEUT, Robert del PICCHIA, Damien REGNARD, Max BRISSON, François-Noël BUFFET, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DUMAS, Pascale GRUNY, Antoine LEFÈVRE, Brigitte LHERBIER, Gérard LONGUET, Didier MANDELLI, Cyril PELLEVAT, Charles REVET