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Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

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Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

Texte No 89 de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roland COURTEAU, Marc DAUNIS, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Viviane ARTIGALAS, Jacques BIGOT, Joël BIGOT, Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, Henri CABANEL, Yves DAUDIGNY, Alain DURAN, Rémi FÉRAUD, Jean-Luc FICHET, Martine FILLEUL, Samia GHALI, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, Laurence HARRIBEY, Olivier JACQUIN, Éric KERROUCHE, Claudine LEPAGE, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Claude RAYNAL, Sylvie ROBERT, Gilbert ROGER, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Nelly TOCQUEVILLE, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, Sabine VAN HEGHE, Yannick VAUGRENARD