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Informations du document Proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement

Proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement

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Proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement

Texte No 174 de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 3 décembre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hervé MAUREY