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Informations du document Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun

Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun

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Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun

Texte No 209 de M. Jean-Pierre GRAND, déposé au Sénat le 13 décembre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre GRAND