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Informations du document Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

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Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Texte No 215 de Mme Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2018

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Agnès CANAYER, Serge BABARY, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Anne-Marie BERTRAND, Annick BILLON, François BONHOMME, Philippe BONNECARRÈRE, Pascale BORIES, Yves BOULOUX, Jean-Marc BOYER, Max BRISSON, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, François-Noël BUFFET, François CALVET, Christian CAMBON, Jean-Noël CARDOUX, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Édouard COURTIAL, Philippe DALLIER, René DANESI, Mathieu DARNAUD, Marc-Philippe DAUBRESSE, Sonia de la PROVÔTÉ, Bernard DELCROS, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Yves DÉTRAIGNE, Catherine DI FOLCO, Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, Jacques GENEST, Bruno GILLES, Daniel GREMILLET, Pascale GRUNY, Jocelyne GUIDEZ, Loïc HERVÉ, Alain HOUPERT, Guy-Dominique KENNEL, Claude KERN, Élisabeth LAMURE, Michel LAUGIER, Ronan LE GLEUT, Antoine LEFÈVRE, Henri LEROY, Gérard LONGUET, Didier MANDELLI, Hervé MARSEILLE, Jean-François MAYET, Pierre MÉDEVIELLE, Brigitte MICOULEAU, Jean-Pierre MOGA, Catherine MORIN-DESAILLY, Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Jackie PIERRE, Ladislas PONIATOWSKI, Sophie PRIMAS, Michel RAISON, Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Bruno RETAILLEAU, Charles REVET, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Alain SCHMITZ, Bruno SIDO, Nadia SOLLOGOUB, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Michel VASPART, Jean Pierre VOGEL