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Proposition de loi tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote

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Proposition de loi tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote

Texte No 236 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 10 janvier 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON