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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Texte No 261 de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 janvier 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Laurence ROSSIGNOL, Patrick KANNER, Marc DAUNIS, Jacques BIGOT, Maryvonne BLONDIN, Martial BOURQUIN, Henri CABANEL, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Roland COURTEAU, Michel DAGBERT, Yves DAUDIGNY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Alain DURAN, Frédérique ESPAGNAC, Rémi FÉRAUD, Corinne FÉRET, Jean-Luc FICHET, Martine FILLEUL, Samia GHALI, Marie-Pierre de la GONTRIE, Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurence HARRIBEY, Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Victoire JASMIN, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Éric KERROUCHE, Bernard LALANDE, Claudine LEPAGE, Jean-Jacques LOZACH, Monique LUBIN, Victorin LUREL, Philippe MADRELLE, Christian MANABLE, Didier MARIE, Rachel MAZUIR, Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Franck MONTAUGÉ, Angèle PRÉVILLE, Gilbert ROGER, Jean-Pierre SUEUR, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Jean-Claude TISSOT, Nelly TOCQUEVILLE, Jean-Marc TODESCHINI, André VALLINI, Yannick VAUGRENARD