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Informations du document Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie

Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie

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Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie

Texte No 284 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 février 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON, Christine HERZOG, Claudine KAUFFMANN