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Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile

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Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile

Texte No 313 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 février 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Nathalie DELATTRE, Jean-Claude REQUIER, Stéphane ARTANO, Maryse CARRÈRE, Jean-Pierre CORBISEZ, Josiane COSTES, Jean-Marc GABOUTY, Éric GOLD, Jean-Noël GUÉRINI, Véronique GUILLOTIN, Mireille JOUVE, Joël LABBÉ, Françoise LABORDE, Olivier LÉONHARDT