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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

Texte No 384 de M. Jérôme DURAIN, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 19 mars 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jérôme DURAIN, Nicole BONNEFOY, Marc DAUNIS, Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Viviane ARTIGALAS, Joël BIGOT, Maryvonne BLONDIN, Martial BOURQUIN, Henri CABANEL, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Yves DAUDIGNY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Frédérique ESPAGNAC, Jean-Luc FICHET, Martine FILLEUL, Nadine GRELET-CERTENAIS, Annie GUILLEMOT, Olivier JACQUIN, Gisèle JOURDA, Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE, Didier MARIE, Michelle MEUNIER, Marie-Pierre MONIER, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Angèle PRÉVILLE, Sylvie ROBERT, Gilbert ROGER, Laurence ROSSIGNOL, Jean-Pierre SUEUR, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Sabine VAN HEGHE, Yannick VAUGRENARD