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Informations du document Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

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Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

Texte No 455 de M. Charles REVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 avril 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Charles REVET, Catherine DEROCHE, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacky DEROMEDI, René DANESI, Michel LAUGIER, Jean-Marie MORISSET, René-Paul SAVARY, Joël GUERRIAU, Jean SOL, Jean-François LONGEOT, Patrick CHAIZE, Alain MILON, Jean-Jacques PANUNZI, Hervé MARSEILLE, Jean-Claude LUCHE, Daniel LAURENT, Pierre CHARON, Sylvie GOY-CHAVENT, Jean-Pierre GRAND, Françoise FÉRAT, André REICHARDT, Chantal DESEYNE, Claude KERN, Jean-François RAPIN, Florence LASSARADE, Hervé MAUREY, Philippe MOUILLER, Françoise GATEL, Marc LAMÉNIE, Pierre CUYPERS, Brigitte LHERBIER, Jean-Raymond HUGONET, Louis-Jean de NICOLAY, Michel RAISON, Claude MALHURET, Daniel CHASSEING, Élisabeth LAMURE, Annick BILLON, Agnès CANAYER, Catherine MORIN-DESAILLY, Françoise RAMOND, Corinne IMBERT, François BONHOMME, Didier MANDELLI, Jean-Pierre DECOOL, Antoine LEFÈVRE, Bernard FOURNIER, Bruno SIDO, Vivette LOPEZ, Alain DUFAUT, Michel VASPART, Jean-Marc BOYER