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Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

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Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

Texte No 472 de M. André REICHARDT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 avril 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : André REICHARDT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Charles REVET, Daniel GREMILLET, Nathalie GOULET, Christine LAVARDE, Jean-Noël CARDOUX, Françoise FÉRAT, Pierre LOUAULT, Sylviane NOËL, Gilbert BOUCHET, Patrick CHAIZE, René DANESI, Pascale GRUNY, Marie-Pierre RICHER, Jean-Claude LUCHE, François CALVET, Bernard FOURNIER, Alain JOYANDET, Guy-Dominique KENNEL, Jean-Pierre GRAND, Évelyne PERROT, Olivier HENNO, Jean-François LONGEOT, Michèle VULLIEN, Jean-Jacques PANUNZI, Daniel LAURENT, Claude KERN, Frédérique PUISSAT, Jean Pierre VOGEL, Hervé MAUREY, Sonia de LA PROVÔTÉ, Michel SAVIN, Marta de CIDRAC, Édouard COURTIAL, Michel CANÉVET, Alain DUFAUT, Pierre CUYPERS, Antoine LEFÈVRE, Vincent SEGOUIN, Françoise GATEL, Brigitte MICOULEAU, Catherine DI FOLCO, Anne-Catherine LOISIER, Corinne IMBERT, Cédric PERRIN, Michel RAISON, Bruno SIDO, Jean-Marie MORISSET, Jean-Marie JANSSENS, Nadia SOLLOGOUB, Marc LAMÉNIE, Ladislas PONIATOWSKI, Anne CHAIN-LARCHÉ, Stéphane PIEDNOIR, Françoise RAMOND, Louis-Jean de NICOLAY, Claudine THOMAS