Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés

Texte No 583 de M. Olivier PACCAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juin 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Olivier PACCAUD, Serge BABARY, Martine BERTHET, François BONHOMME, Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Daniel CHASSEING, Alain CHATILLON, Marie-Christine CHAUVIN, Pierre CUYPERS, Jacky DEROMEDI, Alain DUFAUT, Françoise FÉRAT, Alain FOUCHÉ, Pascale GRUNY, Jocelyne GUIDEZ, Jean-Marie JANSSENS, Roger KAROUTCHI, Élisabeth LAMURE, Michel LAUGIER, Antoine LEFÈVRE, Henri LEROY, Brigitte LHERBIER, Didier MANDELLI, Ladislas PONIATOWSKI, Christophe PRIOU, Damien REGNARD, Michel SAVIN, Catherine TROENDLÉ, Dany WATTEBLED