Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants

Texte No 678 de MM. Cédric PERRIN, Michel RAISON, Jean-François LONGEOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 17 juillet 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Cédric PERRIN, Michel RAISON, Jean-François LONGEOT, Serge BABARY, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Annick BILLON, Christine BONFANTI-DOSSAT, Max BRISSON, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Olivier CADIC, Agnès CANAYER, Pierre CHARON, Marie-Christine CHAUVIN, Édouard COURTIAL, Marc-Philippe DAUBRESSE, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Nassimah DINDAR, Élisabeth DOINEAU, Alain DUFAUT, Laurent DUPLOMB, Nicole DURANTON, Dominique ESTROSI SASSONE, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Sylvie GOY-CHAVENT, Frédérique GERBAUD, Nathalie GOULET, Pascale GRUNY, Olivier HENNO, Loïc HERVÉ, Alain HOUPERT, Jean-Raymond HUGONET, Jean-François HUSSON, Corinne IMBERT, Sophie JOISSAINS, Alain JOYANDET, Claude KERN, Marc LAMÉNIE, Élisabeth LAMURE, Florence LASSARADE, Daniel LAURENT, Jean-Pierre LELEUX, Jacques LE NAY, Vivette LOPEZ, Viviane MALET, Hervé MAUREY, Marie MERCIER, Jean-Pierre MOGA, Patricia MORHET-RICHAUD, Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Sylviane NOËL, Olivier PACCAUD, Cyril PELLEVAT, Robert del PICCHIA, Stéphane PIEDNOIR, Jackie PIERRE, Rémy POINTEREAU, Christophe PRIOU, Frédérique PUISSAT, Françoise RAMOND, Jean-François RAPIN, Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Charles REVET, Hugues SAURY, René-Paul SAVARY, Bruno SIDO, Jean SOL, Michel VASPART, Sylvie VERMEILLET, Michèle VULLIEN