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Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

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Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

Texte No 689 de M. Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jérôme BIGNON, Colette MÉLOT, Jean-Louis LAGOURGUE, Joël GUERRIAU, Jean-Pierre DECOOL, Emmanuel CAPUS, Daniel CHASSEING, Alain MARC, Alain FOUCHÉ, Robert LAUFOAULU, Évelyne PERROT, Frédéric MARCHAND, Françoise RAMOND, Claude MALHURET, Ronan DANTEC, Éric GOLD, Pascal ALLIZARD, Antoine LEFÈVRE, Vivette LOPEZ, Catherine MORIN-DESAILLY, Franck MENONVILLE, Joël LABBÉ, Gérard LONGUET, Hervé MAUREY, Brigitte LHERBIER, Christophe PRIOU, Françoise GATEL, Jean-François LONGEOT, Pascale GRUNY, Nathalie DELATTRE