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Informations du document Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes

Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes

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Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes

Texte No 697 de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre SUEUR, Patrick KANNER, Joël BIGOT, Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, Hélène CONWAY-MOURET, Michel DAGBERT, Jérôme DURAIN, Frédérique ESPAGNAC, Corinne FÉRET, Jean-Luc FICHET, Martine FILLEUL, Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurence HARRIBEY, Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Gisèle JOURDA, Éric KERROUCHE, Monique LUBIN, Philippe MADRELLE, Christian MANABLE, Didier MARIE, Angèle PRÉVILLE, Laurence ROSSIGNOL, Jean-Claude TISSOT, Nelly TOCQUEVILLE, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Louis TOURENNE, André VALLINI