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Informations du document Proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence

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Proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Texte No 704 de Mme Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 août 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Sophie JOISSAINS, Michel CANÉVET, Sylvie VERMEILLET, Olivier HENNO, Alain JOYANDET, Jean-Pierre GRAND, Henri LEROY