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Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie

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Proposition de loi relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie

Texte No 19 de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 octobre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jérôme BASCHER, Anne-Marie BERTRAND, Max BRISSON, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Christian CAMBON, Patrick CHAIZE, Alain CHATILLON, Pierre CUYPERS, Philippe DALLIER, Laure DARCOS, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Nicole DURANTON, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Bernard FOURNIER, Frédérique GERBAUD, Pascale GRUNY, Corinne IMBERT, Roger KAROUTCHI, Marc LAMÉNIE, Élisabeth LAMURE, Christine LANFRANCHI DORGAL, Henri LEROY, Vivette LOPEZ, Michel MAGRAS, Jean-Marie MORISSET, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Stéphane PIEDNOIR, Jean-François RAPIN, Isabelle RAIMOND-PAVERO, Esther SITTLER, Michel VASPART