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Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique

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Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique

Texte No 25 de MM. Cyril PELLEVAT, Olivier CADIC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Cyril PELLEVAT, Olivier CADIC, Jean-Jacques PANUNZI, Sylvie VERMEILLET, Catherine DUMAS, Sylviane NOËL, Joël GUERRIAU, Michel LAUGIER, Nathalie DELATTRE, Patricia MORHET-RICHAUD, Yves DÉTRAIGNE, Pascale GRUNY, Hugues SAURY, Jacky DEROMEDI, François CALVET, Jean-Marie MORISSET, Frédérique PUISSAT, Guillaume GONTARD, Annick BILLON, Alain MARC, Philippe MOUILLER, Jean-François RAPIN, Antoine LEFÈVRE, Daniel CHASSEING, Françoise FÉRAT, Sonia de la PROVÔTÉ, Jean-François LONGEOT, Michel SAVIN, Nicole DURANTON, Cédric PERRIN, Élisabeth DOINEAU, Michel MAGRAS, Claudine KAUFFMANN, Jean-François HUSSON, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Serge BABARY