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Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture

Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture

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Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture

Texte No 54 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 octobre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON, Christine HERZOG, Claudine KAUFFMANN