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Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

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Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

Texte No 55 de Mme Brigitte LHERBIER, M. Jacques GROSPERRIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 octobre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Brigitte LHERBIER, Jacques GROSPERRIN, Annie DELMONT-KOROPOULIS, Christine LAVARDE, Marc-Philippe DAUBRESSE, André REICHARDT, Arnaud BAZIN, Chantal DESEYNE, Philippe PAUL, Annick BILLON, Max BRISSON, Christian CAMBON, Jacky DEROMEDI, René DANESI, Laure DARCOS, René-Paul SAVARY, Alain JOYANDET, Henri LEROY, Joël GUERRIAU, Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Olivier HENNO, Martine BERTHET, Catherine DUMAS, Corinne IMBERT, Gilbert BOUCHET, Hugues SAURY, Florence LASSARADE, Catherine DI FOLCO, Gérard LONGUET, Vivette LOPEZ, Yves DÉTRAIGNE, Roger KAROUTCHI, Catherine DEROCHE, Alain SCHMITZ, Daniel CHASSEING, Jackie PIERRE, Françoise FÉRAT, Jean-Pierre MOGA, Daniel LAURENT, Bernard FOURNIER, Pierre CHARON, Bernard BONNE, Sylvie GOY-CHAVENT, Sonia de LA PROVÔTÉ, Philippe MOUILLER, Jérôme BASCHER, Jean-François RAPIN, Didier MANDELLI, Élisabeth DOINEAU, Alain DUFAUT, Cédric PERRIN, Michel RAISON, Bruno GILLES, Pascale BORIES, Alain HOUPERT, Jérôme BIGNON, Marc LAMÉNIE, Christine BONFANTI-DOSSAT, Jean-Pierre DECOOL, Stéphane PIEDNOIR, Anne-Marie BERTRAND, Cyril PELLEVAT, Jean-François LONGEOT, François BONHOMME, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Colette MÉLOT, Bruno SIDO, Jean-Pierre LELEUX, Ronan LE GLEUT, Vincent SEGOUIN