Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

Texte No 101 de M. Cyril PELLEVAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 novembre 2019

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Cyril PELLEVAT, Marc LAMÉNIE, Jean-Pierre MOGA, Sonia de LA PROVÔTÉ, Pascal MARTIN, Didier MANDELLI, Jean-Marie MORISSET, Jean-François LONGEOT, Alain MILON, Vivette LOPEZ, Sylviane NOËL, Yves DÉTRAIGNE, Hervé MARSEILLE, Vincent SEGOUIN, Jacky DEROMEDI, Florence LASSARADE, Dany WATTEBLED, Pascale GRUNY, René-Paul SAVARY, Annick BILLON, René DANESI, Claudine THOMAS, Bruno SIDO, Guy-Dominique KENNEL, Robert del PICCHIA, Laure DARCOS, Dominique VÉRIEN, Antoine LEFÈVRE, Lana TETUANUI, Alain JOYANDET, Nuihau LAUREY, Édouard COURTIAL, Corinne IMBERT, Sylvie VERMEILLET, Catherine MORIN-DESAILLY, Martine BERTHET, Joël GUERRIAU, Jean-Marc BOYER, Alain MARC, François CALVET, Marie-Christine CHAUVIN, Daniel LAURENT