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Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

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Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

Texte No 124 de Mme Jacky DEROMEDI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2019

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Jacky DEROMEDI, Christophe-André FRASSA, Bruno RETAILLEAU, Ronan LE GLEUT, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Damien REGNARD, Daniel LAURENT, Jean-Pierre GRAND, Christine LAVARDE, Martine BERTHET, Marie MERCIER, François CALVET, René DANESI, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Bernard FOURNIER, Alain HOUPERT, Guy-Dominique KENNEL, Antoine LEFÈVRE, René-Paul SAVARY, Brigitte LHERBIER, Pascale GRUNY, Pierre CHARON, Jean-François RAPIN, Pierre CUYPERS, Viviane MALET, Agnès CANAYER, Gilbert BOUCHET, Élisabeth LAMURE, Catherine DEROCHE, Colette GIUDICELLI